PRECARISATION SOCIALE ET RESTRUCTURATIONS PRODUCTIVES Béatrice Appay * Introduction Depuis l'organisation des sessions ad hoc au XIIIe congrès mondial de Sociologie 1, puis la tenue en France des journées d'étude dont cet ouvrage rend compte, la question de la précarisation sociale s'est diffusée, elle s'est transformée aussi. Notre démarche s'est construite au croisement de l'analyse des restructurations productives sous l'impact de la concurrence internationale et de leurs conséquences sur la santé au travail. La santé est prise ici comme un analyseur radical, car elle donne à voir sans détour les linéaments de ce qui est acceptable, ou pas, dans les sociétés démocratiques. Ainsi qu'A. Thébaud-Mony le montre dans le chapitre suivant, la santé est au cœur du compromis social qui est en train de se défaire. Dans cette perspective, le concept de précarisation sociale oriente l'analyse scientifique sur une contradiction majeure, sinon centrale, de * Sociologue, chercheure au CNRS, GEDISST, IRESCO 1. Sessions ad hoc « Précarités et contre-pouvoirs » ; - Session 1 « Précarisation et contre pouvoirs dans le procès de travail » ; - Session 2 « La précarisation comme processus social : quels contre-pouvoirs ? » XIIIe congrès mondial de Sociologie. Bielefeld, 1994. 510 Précarisation sociale, travail et santé l'évolution des sociétés contemporaines, entre des processus de modernisation perçus comme progrès et des processus de régression sociale de plus en plus visibles. Partant d'une réflexion à long terme sur le devenir des sociétés démocratiques, notre propos est donc étroitement lié à l'actualité sociale et économique, nationale et internationale : celle de la montée de la précarité et de l'exclusion, celle aussi de la restructuration des entreprises et des systèmes productifs. Deux débats scientifiques correspondent à cette actualité : celui, tout d'abord, sur la précarité et l'exclusion, nous expliciterons pourquoi le terme de précarisation est ici employé et non celui de précarité ; celui également sur l'évolution du mode de production capitaliste avec le débat dit « post-fordiste ». Mais ces deux débats ont comme caractéristique majeure d'être largement disjoints. Ne renvoient-ils pas dos à dos des réalités déconnectées du point de vue de l'analyse comme si l'une relevait du « social » et l'autre de « l'économique » ? L'un de nos objectifs est de questionner et dépasser cette disjonction car, à nos yeux, elle est porteuse d'angles morts pour la compréhension du devenir des sociétés contemporaines. C'est précisément de ce croisement entre l'analyse sociale et l'analyse économique que la problématique de la précarisation sociale est issue. Selon les économistes, la conjoncture est mauvaise en France et les perspectives maussades. La tension sociale s'accroît, l'éclatement de la colère sociale ainsi que les mouvements sociaux incontrôlés sont craints. Chacun pense aux événements de décembre 1995 et se demande quelle étincelle sera cette fois le détonateur. La presse rend compte de cette inquiétude 2. Partant de la sociologie du travail, en 1994, lors du lancement du programme de recherche sur la précarisation sociale, nous avions fait l'hypothèse d'une institutionnalisation de l'instabilité économique et sociale au sein même des pays industrialisés. De cette hypothèse il ressort que la précarisation concerne non seulement les populations dites vulnérables mais l'ensemble de la société sans impliquer pour autant des effets identiques pour tous. La convergence observée entre une précarisation économique et une régression de la protection sociale n'avive-t-elle pas les inégalités et de nouvelles formes de mise en 2. De nombreux journaux en témoignent, parmi eux Le Monde des initiatives du 4 septembre 1996 intitulé La Rentrée de tous les dangers . Précarisation et restructurations 511 soumission tout en stimulant de nouveaux processus de coopération, d'autonomie, d'innovations et de combativité ? Ne représente-t-elle pas les conséquences sociales des restructurations productives, au cœur des contradictions générées par l'intensification de la concurrence internationale ? La première partie de ce chapitre présente un bref état de la question sur la précarité pour montrer en quoi notre démarche s'y articule tout en s'en démarquant. Elle expose l'évolution de la problématique, le passage d'un faisceau d'hypothèses à un concept, à partir d'une réflexion croisée sur les évolutions de l'organisation du travail et sur le rôle de l'État, dans le domaine du travail et de la protection sociale. La seconde partie fait ensuite le point sur le débat post-fordiste qui, en se concentrant sur la recherche de compétitivité, s'est fermé à l'analyse des conséquences sociales des restructurations. Partant de la croissance, ce débat ne donne-t-il pas à la flexibilisation productive 3 des assises scientifiques dont la force de légitimation doit être questionnée ? Des analyses les plus récentes menées dans les entreprises et les pays leaders du point de vue économique, en particulier aux États-Unis et au Japon, il ressort l'hypothèse que l'externalisation du travail est devenue centrale dans les restructurations contemporaines. Ce processus n'est-il pas fondateur de la mise en précarité ? Si tel est bien le cas, il faut en chercher les lignes de forces ainsi que les limites pour comprendre les racines de la précarisation sociale. La troisième partie examine donc différentes formes d'externalisation productive pour en faire ressortir les récurrences à partir d'exemples développés au cours des journées d'étude et repris dans les chapitres suivants. Ces restructurations, qui redéfinissent les rapports d'internalité et d'externalité, déstructurent les régulations salariales antérieures, introduisent des cascades d'extériorisation des coûts, des risques et des responsabilités. Ne révèlent-elles pas aussi de nouvelles formes de mise en soumission et de puissance ? N'exacerbent-elles pas des rapports sociaux de domination alors même que, paradoxalement, l'autonomie, la 3. Par flexibilisation productive nous entendons à la fois la flexibilisation des structures productives et des formes d'organisation du travail intra et interentreprises mais aussi les processus de flexibilisation de la force de travail à travers l'emploi et le non-emploi. 512 Précarisation sociale, travail et santé responsabilité et l'innovation sont fortement stimulées ? Pour répondre à ces questions, ce texte mobilise plusieurs concepts comme celui d'autonomie contrôlée qui fera ici l'objet d'une redéfinition, celui de labilité et de sous-traitance en cascade aussi. Les thématiques du développement de la flexibilité, de l'autonomie, de la responsabilisation voire du partenariat ont permis l'émergence du paradigme de la flexibilité au nom même de la démocratisation des sociétés. Nous verrons comment cette démocratisation est loin d'être acquise. PRECARITE OU PRECARISATION ? C'est volontairement que le terme de précarisation est utilisé et non celui de précarité pour mettre l'accent sur des processus de mise en précarité et non sur un état ou des états qui concerneraient des populations vulnérables : les femmes, les jeunes, les immigrés, les chômeurs, des segments de populations fragiles ou « à risques » qu'il s'agirait de « réintégrer » avec plus ou moins de succès 4. Il y a de nombreuses manières d'appréhender la précarité et nous allons voir comment l'analyse du travail des femmes a une portée heuristique : elle permet un positionnement théorique différent par la compréhension des processus fondamentaux de structuration des rapports de domination fondés sur la fragilisation des situations économiques et des statuts. Formulée ainsi la question de la précarité est bien au cœur de celle de la précarisation sociale. Les principaux champs d'analyse de la précarité 4. Ce type d'analyse de la précarité et de l'exclusion relève d'une vision sociologique qui laisse penser qu'il y a « la » société d'un côté et des exclus de l'autre, selon un positionnement scientifique difficilement tenable : n'empêche-t-il pas d'envisager que le « dehors » est peut-être au centre du « dedans » ? Néanmoins cette vision rend compte d'une appréhension concrète de la réalité à l'intérieur même des systèmes sociaux. Par exemple, les « sans domicile fixe » (SDF) sont bien dehors dans la rue, exclus de la possibilité de vivre dans un logis ; les chômeurs de longue durée sont bien exclus de l'emploi, privés de travail rémunéré, etc. Précarisation et restructurations 513 Il est possible d'identifier en France deux principaux domaines d'analyse sociologique de la précarité : d'une part celui qui se réfère à l'analyse du travail ; d'autre part celui qui a trait à la pauvreté et à la problématique de l'intégration sociale et de l'exclusion. Mais ces problématiques traditionnelles, qui pour une part s'ignorent mutuellement, n'ont-elles pas récemment été bousculées par l'ouvrage de R. Castel 5 ? Dans le domaine du travail, l'histoire de la notion de précarité est plutôt celle d'un évitement que d'une expansion. Généralement restreinte et plutôt associée à l'idée d'emploi précaire, elle tend aujourd'hui à être remplacée par les termes de « nouvelles formes d'emploi » ou de mobilité. Comment se fait-il qu'il en soit ainsi à un moment où la précarité dans et par le travail devient chaque jour plus évidente ? L'usage restreint de la notion de précarité, en effet, désigne classiquement les emplois dits « atypiques » par opposition aux emplois salariés stables dit « typiques », à durée indéterminée et sous statut dans le cadre d'une convention collective (G. Caire). Or, très paradoxalement, c'est précisément au moment où cette stabilité de l'emploi est remise en cause à de nombreux niveaux que le terme de précarité dans et par le travail semble gêner : d'aucuns se rappelleront la circulaire ministérielle de 1994, demandant expressément de remplacer l'expression « d'emplois précaires » par celle de « nouvelles formes d'emplois ». On comprend bien ici la volonté de formuler positivement une tendance, mais cette substitution ne révèle-t-elle pas aussi un processus préoccupant de mise en invisibilité conceptuelle d'une précarité grandissante qui s'élabore dans la sphère du travail au moment même où celle-ci devient si patente ? Dans le domaine du travail, la précarité est-elle devenue une notion qui dérange, qu'il convient de prononcer le moins possible alors que son usage se démultiplie ailleurs ? D'autres exemples de substitution existent et le rapport Boissonnat 6 en est l'illustration. En effet, dans cet ouvrage de prospective qui a pour objet d'identifier ce que sera le travail dans une 5. CASTEL, R. Les métamorphoses de la question sociale : une chronique du salariat. Paris : Fayard, 1995. 6. Rapport de la commission présidée par Jean Boissonnat, Commissariat Général du Plan. Le travail dans vingt ans. Paris : Éditions Odile Jacob ; La Documentation Française, 1995. 514 Précarisation sociale, travail et santé vingtaine d'années, il est fortement question de mobilité et non de précarité. Bien évidemment, les deux termes ne sont pourtant pas équivalents. Généralement celui de mobilité désigne un processus ascensionnel, social ou professionnel : il bénéficie d'une forte connotation positive et dynamique. La précarité, quant à elle, évoque des images plus sombres car si elle favorise une certaine mobilité, en particulier une mobilité forcée, géographique ou professionnelle, elle est aussi synonyme d'absence de marge de manœuvre, de piège, d'immobilité, voire de paralysie individuelle et collective ; les banlieues sont là pour en témoigner. Parler de mobilité lorsqu’il s'agit de précarité connote positivement des processus qui ne le sont pas nécessairement. Dans le domaine du travail, la substitution du terme de précarité par des expressions à connotations positives amène à formuler l'hypothèse de la légitimation de processus qui, eux, ne sont pas nécessairement légitimes. Sommes-nous en présence d'une mise en invisibilité de processus qui chaque jour deviennent de plus en plus évidents, d'une déconnexion croissante entre les systèmes de pensée et la réalité des faits ? Cette substitution, qui est de l'ordre de l'oblitération, contribue à constituer un angle mort conceptuel. Empêche-t-elle de penser l'essentiel ? Ne participe-t-elle pas à une paralysie de la pensée collective 7 sur ce qui est peut-être un épicentre des transformations contemporaines qu'elles soient sociales, économiques, politiques ou idéologiques ? A la différence de ce que nous venons de voir dans le champ du travail, l'analyse de la précarité connaît une forte expansion dans le domaine de la sociologie de la pauvreté. Ici, dans une perspective de compréhension des liens sociaux, elle est essentiellement traitée à partir des thématiques de l'exclusion et de l'intégration sociale. Elle trouve ses racines loin dans l'histoire de la sociologie en liaison avec celle de la protection sociale 8 qui est appréhendée dans ses fonctions compensatrices des effets négatifs ou inégalitaires de l'organisation 7. Voir la contribution de B. APPAY dans cet ouvrage sur les relations entre la constitution de « la pensée unique », la paralysie de la pensée collective et le contrôle social. 8. Voir MURARD, N. La protection sociale. Paris : La Découverte, 1993. Précarisation et restructurations 515 économique. Mais elle ne porte pas sur l'analyse des transformations de l'appareil productif et de l'organisation du travail, la question du travail y est traitée en arrière plan comme un facteur explicatif parmi d'autres, dans un amont de l'exclusion. Elle repose sur l'analyse de populations cibles dites « sensibles » ou « à risques », ainsi que sur le rôle de l'État dans la mise en place des systèmes de protection sociale. Dans ce cadre, l'analyse de la précarité et de l'exclusion connaît un large développement comme en témoigne un livre récent : L’exclusion : l’état des savoirs 9. Ainsi, frappée par un processus d'oblitération dans la sphère du travail, la notion de précarité connaît une expansion dans le domaine d'analyse de la pauvreté et de l'exclusion, celui de la famille aussi 10. Mais, récemment, R. Castel 11 a effectué un changement important en intégrant les rapports au travail pour penser ce qu'il appelle la question sociale. Il reconnaît en effet que son point de départ n'est pas le travail et que son objectif n'est pas que la sociologie du travail intègre les questions qu'il pose. Il en vient pourtant à placer les transformations salariales non plus en arrière-plan, mais au cœur de son analyse, une analyse menée en termes de déconversion, de vulnérabilité, d'invalidation, de désaffiliation. Ce faisant, et par la position importante qu'il occupe dans le champ où se travaillle principalement la question de la précarité, il provoque un changement paradigmatique. Il ouvre la voie aussi à une jonction entre deux pôles analytiques qui précédemment étaient disjoints. Mais ne convoque-til pas également les sociologues du travail sur une absence problématique ? Les rapports de domination dans et par le travail : une histoire ancienne dans un monde nouveau 9. PAUGAM, S. (dir.) L'exclusion : l'état des savoirs. Paris : La Découverte, 1996. Voir également le rapport du CERC Précarité et risque d'exclusion en France. Paris : La Documentation Française, 1993. 10. Voir les travaux d'A. PITROU. 11. CASTEL, R., op. cit. 516 Précarisation sociale, travail et santé Partant de la sociologie du travail, nous avons cherché à lutter contre l'occultation de la précarité dans la sphère du travail. Son déni conceptuel est en effet en cours d'élaboration à travers des notions ou des concepts phares comme ceux de nouvelles formes d'emploi, de mobilité, de compétence, de professionnalité, de coopération et de partenariat. Ces notions visent à formuler des changements dont il faut pouvoir rendre compte, mais elles tendent aussi à masquer l'émergence de nouveaux rapports de domination dans un monde plus que jamais moderne. Il faut reconnaître également que, jusqu'à une date récente, la précarité souffrait parmi les sociologues du travail d'un désintérêt marqué par son absence de nouveauté, chacun sachant à quel point elle fut longtemps l'une des caractéristiques majeures de la condition ouvrière. Des ouvrages récents sur la naissance du chômage 12 le soulignent et mettent en perspective l'émergence d'un système de protection sociale lié à la stabilisation salariale. Pendant la période d'institutionnalisation du compromis salarial, et en particulier en référence aux « trente glorieuses », la précarité salariale eut donc tendance à être traitée comme une forme récessive de la condition salariale. Mais de cette histoire du salariat, les femmes sont les grandes absentes 13. Comme le rappelle L. Frader, la précarité est, par excellence et du point de vue historique, l'une des caractéristiques majeures du travail féminin. Les travaux présentés ici dans cet ouvrage à partir des problématiques de la division sexuelle du travail, montrent la sexuation des processus contemporains de précarité, liés à l'emploi (H. Bretin, P. Molinier, N. Cattaneo) et au chômage (J. Heinen, C. Rogerat et D. Senotier, N. Frigul). Ils montrent que la précarisation salariale contemporaine est profondément sexuée, et qu'elle concerne les femmes en tout premier lieu. Ainsi que le souligne A. Langevin, la déstabilisation des temps sociaux par la précarité est un élément important des processus de domination. Elle a pour conséquence la précarisation des statuts, qui peut aller jusqu'à 12. MANSFIELD, M., SALAIS, R., WHITESIDE, N. Aux sources du chômage : 1880-1914. Paris : Belin, 1994 et TOPALOV, C. Naissance du chômeur : 1880- 1910. Paris : Albin Michel, 1994. 13. KERGOAT, D. Les absentes de l'histoire. Autrement, janvier 1992, n° 126, p. 73- 83. Précarisation et restructurations 517 la remise en cause du statut même de personne (N. Murard). Si la précarité renvoie effectivement à la condition ouvrière, elle renvoie aussi et de manière structurelle à celle des femmes et plus généralement à la construction de l'invisibilité sociale des processus de domination. Les travaux menés en termes de division sexuelle du travail révèlent cette invisibilité historiquement construite. Ils ont ici une portée heuristique ainsi que le concept de corvéabilité 14 en rend compte. Pour résumer la question de la précarité quant elle est conçue en termes de rapport sociaux, et pour percevoir la violence sociale qu'elle contient, on reprendra la formulation qu'en donne ici même A. Langevin : « La précarité est […] un état de dépendance, de soumission à autorisation et d'enfermement dans des formes d'instabilité imposées. » On voit donc ici plusieurs courants de pensée concernant la précarité dans le domaine du travail : le premier tente d'évacuer la notion au nom de la modernité ; le second, fondamentalement critique, questionne la précarité comme moyen de domination. Un troisième enfin affirme un retour à ce qui serait la normalité. Depuis quelques mois, en effet, il est devenu fréquent d'entendre que la stabilisation salariale dans les sociétés industrielles n'est qu'un épisode (heureux) de leur histoire, un entre-deux spécifique des « trente glorieuses ». Dans un renversement rapide de situation, d'une précarité hors normes à la normalité de la précarité, il est fréquent maintenant de considérer que l'on serait revenu à un état normal des rapports de production. Tout en se prétendant fondée sur l'histoire, cette troisième conception est a-historique. En effet, elle gomme les luttes sociales qui au cours des siècles ont conduit à la mise en place puis à la sédimentation d'un compromis social permettant un équilibre fragile 14. En référence à l'analyse des transformations contemporaines de l'organisation du travail et des systèmes législatifs, la corvéabilité est définie comme une mise à disposition permanente et aléatoire de la force de travail. C'est une forme de domination et d'exploitation qui tend à rendre invisible le travail effectué et donc à le dévaloriser, à le sous-rémunérer, ou à ne pas le rémunérer comme dans le cas du travail domestique. La référence au travail des femmes, à des temps déstructurés mis au service des autres, à un travail non reconnu collectivement, est essentielle à l'idée de corvéabilité. Voir APPAY, B. Flexibilité et précarisation : vers la corvéabilité ? In Femmes et partage du travail. Sous la dir. de H. Hirata et D. Senotier. Paris : Syros, 1996, p. 119-136. 518 Précarisation sociale, travail et santé par définition et sans cesse en reconstruction. Ce retour à ce qui serait un état antérieur de précarité sur lequel il ne serait pas nécessaire de s'attarder car trop connu, est à notre sens une autre façon d'éliminer un problème crucial, un problème qui est posé aux démocraties, à l'aube du troisième millénaire, en pleine apogée de l'idéologie du progrès. Tout montre que la précarisation est au croisement de l'ancien et du nouveau et qu'il ne s'agit pas « d'un retour en arrière », même si l'on voit clairement le caractère régressif de cette évolution. Il s'agit d'un saut en avant vers un avenir sombre, au nom de la flexibilité et des technologies avancées, au nom de la nécessité de s'adapter aux données mondiales de l'économie, au nom d'un retour à la croissance. Un avenir qui individualise et met sous pression celles et ceux qui ne sont pas encore exclus, par l'intermédiaire de transformations qui les rendent responsables de leur propre mise en corvéabilité et ceci ne concerne pas que les segments les plus dominés de la force de travail. Cette corvéabilité se distingue des précédentes, de multiples manières, et en particulier à travers la précarisation éduquée (B. Appay et A. Vinokur), quand les technologies de l'information et l'éducation de masse sont essentielles au développement de l'autonomie et aux nouvelles donnes du pouvoir stratégique. Notre objectif n'est pas d'assombrir la situation mais de la regarger en face et de la comprendre afin de se donner ainsi les moyens de la modifier. La précarisation sociale : de l'hypothèse au concept En cherchant à interpréter les restructurations productives au regard de leur conséquences sociales, une hypothèse est apparue, celle d'une double institutionnalisation de l'instabilité. En effet si l'on pouvait observer l'instauration d'une instabilité structurelle dans et par les nouvelles formes d'organisation du travail, ne voyait-on pas aussi se mettre en place du point de vue étatique des remises en cause des formes antérieures de protection sociale ? N'étions-nous pas en présence d'un processus conjugué de précarisation économique et de précarisation de la protection sociale ? C'est dans un souci de vérification de cette hypothèse que nous avons construit ces journées d'étude. Y a-t-il ou non une mise en instabilité structurelle dans et par l'organisation productive et sous quelles formes ? Nos travaux Précarisation et restructurations 519 précédents le démontrent dans une certaine mesure, mais pouvait-on l'observer dans d'autres secteurs, et si oui, quelles récurrences en dégager ? Y a-t-il ou non remise en cause des systèmes de protection sociale et comment cela s'exprime-t-il dans les systèmes législatifs afférents au travail et à la santé ? Le tableau ci-contre sur la structure du concept résume une problématique qui a pour objet de lutter contre une dichotomie devenue fréquente qui consiste à analyser séparément, dans des systèmes d'interprétation disjoints, la montée en force de la flexibilité productive et l'analyse de ses conséquences sociales. N'est-ce pas en raison même de cette dichotomie que les tendances dominantes à l'œuvre dans les restructurations productives ont pu faire l'objet tout au long des années quatre-vingts et au début de la décennie quatrevingt-dix d'un si large consensus ? Cette volonté de lutter contre des points aveugles constitutifs des paradigmes dominants a déterminé une approche volontairement interdisciplinaire et internationale. Une telle entreprise visant à la compréhension des processus, ne pouvait se faire qu'en réunissant des chercheurs et des spécialistes parmi les plus compétents pour mettre en regard les uns des autres les différents aspects de l'analyse. C'est ce que nous avons fait dans ces journées d'étude. 520 Précarisation sociale, travail et santé Tableau I : La structure du concept de précarisation sociale précarisation des structures productives La précarisation économique précarisation salariale à travers : - le développement du chômage de masse ; - la précarisation des statuts ; - la fragilisation des entreprises et la soustraitance La précarisation sociale (hypothèse de la double institutionnalisation de l'instabilité) La santé au travail comme révélateur des processus de précarisation sociale transformations des systèmes législatifs liés au droit du travail et au droit des entreprises La précarisation de la protection sociale transformation des systèmes législatifs liés aux situations hors travail Une réflexion sur le rôle de l'État, le système juridique, la justice et le système de protection sociale en de telles circonstances s'imposait. Lieu de contradictions, l'État est le résultat des rapports de force qui se construisent dans une société donnée, un enjeu fondamental des conceptions démocratiques liées à des représentations progressistes du monde. L'État est tout sauf une entité monolithique. Sa légitimité Précarisation et restructurations 521 dans les démocraties est liée à son rôle de compensation des inégalités et de réparation des injustices. Mais l'observation des remises en cause multiples du droit du travail (M.L. Morin, L. Vogel, M. Pascual, A. Thébaud-Mony), l'observation aussi des accidents du travail, leurs relations avec la précarisation des conditions de travail et des systèmes de protection sociale (M.F. Cristofari, J.C. Zerbib) montrent les limites de cette légitimité et les abus qui en sont faits. Ici, le rôle de l'État est interrogé ainsi que celui des systèmes de légitimation qui renforcent la précarisation au lieu de la réduire. L'État est un enjeu des luttes sociales, du pouvoir et des rapports sociaux, des rapports de force essentiels à la démocratie ; il garde nécessairement une part d'instabilité et reste malléable malgré la puissance de son institutionnalisation ; il est porteur aussi des avancées démocratiques acquises au long des luttes sociales et qui se sont sédimentées en lui. Mais, loin d'assurer clairement son rôle compensateur des inégalités et des fragilités sociales provoquées par les transformations économiques, l'État, dans un mouvement de régression juridique que l'on observe non seulement en France mais en Europe (L. Vogel), adopte des dispositions équivoques qui favorisent l'accentuation de la précarité et la réduction des dispositifs de protection sociale (M.L. Morin, N. Murard, M. Pascual, J. E. Ray, N. Frigul). Quand elles sont adoptées, ces mesures sont prises au nom de la flexibilisation nécessaire de l'appareil productif et d'une incontournable adaptation aux lois de la concurrence internationale. En résumé, le concept de précarisation sociale est ici construit à partir de la mise en perspective d'un double processus : l'un, de précarisation économique qui résulte de la précarisation salariale et de celle des structures productives ; l'autre, d'institutionnalisation de l'instabilité à travers en particulier les transformations des systèmes législatifs afférents au travail et à la protection sociale. La précarisation sociale rend compte de deux tendances qui évoluent dans le même sens au lieu d'être contradictoires si l'on suivait l'hypothèse démocratique sur le rôle de l'État social compensateur des inégalités produites dans et par le système économique. Dans ce sens, on voit percer les limites du consensus sur la flexibilisation et les événements de décembre 1995 tendent à indiquer que c'est à ce carrefour de la précarisation sociale que les mouvements sociaux 522 Précarisation sociale, travail et santé peuvent apparaître. Cette perspective interroge la légitimité des évolutions contemporaines du point de vue des principes démocratiques : si la précarisation sociale est le fruit de la flexibilisation productive et des changements institutionnels qui la favorise, n'en est-elle pas devenue le moteur ?